AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:EV085
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Mme Y..., comme elle le dit elle-même juste à la fin de l'entretien, est une personne fragile psychologiquement.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd8800b
12 janvier 2006
12 janvier 2006
L'appelant comparant en application des dispositions de l'article 199 alinéa 5 du Code de procédure pénale a été entendu en ses explications et a eu la parole en dernier.
Source officiellecr
613725c2cd5801467742051d
30 mai 2000
30 mai 2000
accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les articles 111-3, 111-4 et 121-3 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle