MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale L’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale dispose : “ [...] est présumée professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

recours, alors, selon le moyen : 1°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, un employeur doit être tenu à l'obligation de nourriture

rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article L.241-14 du code de la sécurité sociale, un employeur doit être tenu à l'obligation

L. 241-14 du code de la sécurité sociale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Synersud aux dépens ; Vu l'article 700 du code

L. 241-14 du code de la sécurité sociale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Eleven aux dépens ; Vu l'article 700 du code

L. 241-14 du code de la sécurité sociale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Arcade aux dépens ; Vu l'article 700 du code

, selon le moyen : 1°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, un employeur doit être tenu à l'obligation de nourriture des salariés

, selon le moyen : 1°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, un employeur doit être tenu à l'obligation de nourriture des salariés

, selon le moyen : 1°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, un employeur doit être tenu à l'obligation de nourriture des salariés

, selon le moyen : 1°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, un employeur doit être tenu à l'obligation de nourriture des salariés

, selon le moyen : 1°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, un employeur doit être tenu à l'obligation de nourriture des salariés

, selon le moyen : 1°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, un employeur doit être tenu à l'obligation de nourriture des salariés

, selon le moyen : 1°/ que pour bénéficier de la réduction de charges prévue à l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, un employeur doit être tenu à l'obligation de nourriture des salariés

W... : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par M.

D1145 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/010271 du 20/03/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale

-1 du code de justice administrative.

F... dispose d'un certificat de résidence algérien de " retraité" qui ne figure pas sur la liste des pièces recevables mentionnées à l'article D115-1 du code de la sécurité sociale comme ouvrant droit

Aux termes de l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée