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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
662fdfa7b89538338ecdc4a1
29 avril 2024
29 avril 2024
[F] à payer la somme de 1 500 euros à chacun des demandeurs en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [F] aux dépens.
Source officielleChambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
10 avril 2025
Les défendeurs répliquent Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu les articles 56 et s. 100 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 146 du Code de procédure civile, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9bf
29 mai 2008
29 mai 2008
code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc1f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L.'1226-1, D1226 à D1226-8 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdca322c3181d073cfa9f60
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Sur le harcèlement moral L'article L.1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de
Source officielleChambre sociale 4-6
6973140bcdc6046d4762f4b5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie COURTOIS, Présidente chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa53
3 septembre 2012
3 septembre 2012
1226-23 du Code du Travail ; - 1 865,50 € (mille huit cent soixante cinq euros cinquante cents) au titre des congés payés ; - 300,00 € (trois cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a66085bbd03a05db965380
5 juillet 2023
5 juillet 2023
aux articles 804, 805 et 905 du Code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2431a34ad10008581943
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L 1235-3 du code du travail) et, subsidiairement, le non-respect des critères légaux (article L 1233-7 du code du travail); * 2500 euros au titre des frais irrépétibles (article 700 du CPC) ; - Débouter
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2445a34ad1000858194d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L 1235-3 du code du travail) et, subsidiairement, le non-respect des critères légaux (article L 1233-7 du code du travail); * 2500 euros au titre des frais irrépétibles (article 700 du CPC) ; - Débouter
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa242da34ad10008581941
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L 1235-3 du code du travail) et, subsidiairement, le non-respect des critères légaux (article L 1233-7 du code du travail); * 2500 euros au titre des frais irrépétibles (article 700 du CPC) ; - Débouter
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d4
26 juin 2014
26 juin 2014
La loi a par ailleurs autorisé La Poste à recruter des salariés dont les contrats de travail seraient régis par les dispositions du code du travail et les accords collectifs applicables.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
; que compte tenu des emplois qu'ils occupaient, les intimés relèvent bien des secteurs du spectacle et de la production cinématographique visés à l'article D121-1 du code du travail ; que les contrats
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323be8
21 octobre 2024
21 octobre 2024
L1226-1 du code du travail qui prévoit : «Tout salarié ayant une année d'ancienneté [ et non trois comme soutenu à tort par l'employeur] dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662a9fc8c8a1343b8cd624c3
1 février 2024
1 février 2024
23/04803 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JUL N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 3]
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2429a34ad1000858193f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L 1235-3 du code du travail) et, subsidiairement, le non-respect des critères légaux (article L 1233-7 du code du travail); * 2500 euros au titre des frais irrépétibles (article 700 du CPC) ; - Débouter
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TASSONE BATIMENT ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Vu l’assignation enrôlée le 21 novembre 2024, Vu l’expertise
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2435a34ad10008581945
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L 1235-3 du code du travail) et, subsidiairement, le non-respect des critères légaux (article L 1233-7 du code du travail); * 2500 euros au titre des frais irrépétibles (article 700 du CPC) ; - Débouter
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb9
19 décembre 2001
19 décembre 2001
L122-1 du Code du Travail, qui est applicable dans les secteurs d'activité prévus par les articles L121-1-1 et D121-2 du Code du Travail, au nombre desquels figure le secteur de l'audiovisuel, que Jean-Claude
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa64a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur l'irrecevabilité tirée de la prescription Principe de droit applicable Selon l'article L 1471-1 du code du travail, toute action portant sur l'exécution du contrat de travail se prescrit par
Source officiellePage 1 sur 6