Un rapport a été présenté dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L. 151-1 du même code : " Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ".

450 du code de procédure civile

L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros chacun, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.