L.911-4 du Code de l'éducation, conformément à l'article D.222-35 alinéa 3 du même code.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Suivant les dispositions de l'article L124-1 du code de l'éducation,les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de

en vue de caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population : " Le " mode de transport motorisé ", mentionné à l'article L. 5125-3,1° du code de la santé publique s'entend comme

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [V] [U] recevable et bien fondée, Statuant à nouveau,

de l'article 700 du code de procédure civile.

L 376-1 du code de la sécurité sociale ; Vu les dispositions de l'article R.613-70 du code de la sécurité sociale ; Vu l'article L. 124-3 du code des assurances ; Vu l'article 1385 ancien du code

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [S] [J] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [U] [R] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [I] [O] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [X] [G] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement

11 du code de procédure civile, Vu L'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, - Déclarer l'appel de Mme [L] [I] recevable et bien fondé, - Confirmer le jugement

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [S] [B] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [Z] [V] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [N] [V] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement

450 du code de procédure civile