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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00616_20251124
24 novembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’inspecteur d’académie ait entendu fonder la décision contestée sur les dispositions de l’article R. 911-36 du code de l’éducation qui permettent de placer