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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 046 résultats pour « Article D321-27 Code de la construction et de l'habitation »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 1
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. D321-27, Art. D321-28, Art. D321-30-1, Art.
Article 7
Les références aux articles modifiés par le présent décret mentionnées dans les annexes des articles réglementaires du code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les références correspondantes résultant de ces modifications.
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R421-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.
LEGIARTI000032499127
OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS Code de la construction et de l'habitation Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public. Articles L. 111-8-3 Autorisation d'occupation d'un immeuble de grande hauteur.
Article 1
construction et de l'habitation.
Article 78
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L441-1, Art.
Article 9
- Code de la construction et de l'habitation. Art.
Article 75
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5211-9-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.
Article 2
Les dispositions des articles R. 136-2 et R. 136-3 du code de la construction et de l'habitation entrent en vigueur le 1er octobre 2014.
Article 109
- Code de la construction et de l'habitation. Art. L353-22, Art. L442-5-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L441-2, Art. L442-3-1, Art. L621-2, Art.
Article 164
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation Art. L222-2 IV. A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation Art. L222-6 V.
Article 175
-L'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation est ratifiée. II.-, III.
Article Annexe 2
Pour motif de bonne administration : OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande de subvention et de paiement auprès de l'Agence nationale de l'habitat Code de la construction et de l'habitation - Articles L. 321-1 et suivants
Article 17
- Code de la construction et de l'habitation. Art. R302-15 II.
Article 15
-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation et en préciser le champ d'application.
Article 111
L481-6 A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L411-2-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L481-8 II.
Article 65
- Code de la construction et de l'habitation. Art. L302-5 II.-Le III ter de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et le 3° du I du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2023. III.
Article 175
- Code de la construction et de l'habitation. Art.
Article 1
Pour les exercices 2018 à 2023, le fonds visé au 5° du I de l'article L. 313-19-2 du code de la construction et de l'habitation reçoit un prélèvement annuel issu des fonds visés aux 1° à 4° du I de l'article L. 313-19-2 du code de la construction et de
Article R442-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29
contribution forfaitaire, le maître d'œuvre ou l'entreprise ayant réalisé les travaux ou l'organisme ayant délivré la certification du bâtiment ou un bureau de contrôle lui atteste qu'ils sont conformes aux critères définis au 1° de l'article R. 442-27
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