CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Article D332-1-2 Code du tourisme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02092

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163bcbe3dccc95e64c1435a

Appel

23 février 2010

23 février 2010

de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01144

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
TJ

JCP

689a381cfd8239f1252f8675

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dans ses articles L312-1 et suivants.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8150d1fb03057d9a4f7b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[B] à payer à Mme [N] [Y] la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Par déclaration du 15 octobre 2020, M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

697c5f6bcdc6046d47394d31

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil ; condamné MM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9500a40f8b0008cb759d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[XH] [K] et Mme [N] [M] divorcée [K] demandent à la cour de : Vu l'article 1240 du Code Civil, vu l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; Confirmer le jugement entrepris, A ce titre : Débouter

Source officielle