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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02092
10 novembre 2020
Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Pôle 6 - Chambre 3
6163bcbe3dccc95e64c1435a
23 février 2010
de l'article 700 du Code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01144
5 octobre 2021
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
JCP
689a381cfd8239f1252f8675
3 juillet 2025
dans ses articles L312-1 et suivants.
1ère Chambre civile
626b8150d1fb03057d9a4f7b
28 avril 2022
[B] à payer à Mme [N] [Y] la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Par déclaration du 15 octobre 2020, M.
4e chambre civile
697c5f6bcdc6046d47394d31
29 janvier 2026
intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil ; condamné MM.
Pôle 4 - Chambre 3
660f9500a40f8b0008cb759d
4 avril 2024
[XH] [K] et Mme [N] [M] divorcée [K] demandent à la cour de : Vu l'article 1240 du Code Civil, vu l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; Confirmer le jugement entrepris, A ce titre : Débouter