En premier lieu, aux termes de l'article D337-22 du code de l'éducation : " I.

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de M.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

  » L'article 132-9 du nouveau code pénal, entré en vigueur le 1 er mars 1994, se lit comme suit   : Article 132-9 «   Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un