Codes de loi français

Article 7

- Code de l'éducation Art.

Article 264

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D351-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article R222-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 36

L. 131-5 à L. 131-10, L. 351-3 et L. 731-3 du code de l'éducation ainsi que des articles 227-17-1 du code pénal, L. 811-10 du code rural et de la pêche maritime et L. 141-2 du code de l'action sociale et des familles.

Article 25

Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna. Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. - Code de l'éducation Art.

Article 2

Dans les tableaux prévus au I des articles D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du même code, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016, à chacune des lignes mentionnant les articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30, la

Article 7

D562-2, Art. R562-9, Art. D563-3, Art. D564-3, Art. R914-19-2, Art. D351-20-1, Art. D421-143-3, Art. D337-173, Art. D337-182 -Code général des collectivités territoriales Art. D5334-3 -Code rural Art. R810-1 -Code de l'éducation Art.

Article 49

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L131-2, Art. L131-5, Art. L131-10, Art. L131-11, Art. L311-1 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article D312-10-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 89 > 94

les acteurs qui concourent à la mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré, élaborée à l'échelon départemental et adaptée selon les spécificités et besoins de chaque territoire, prévoit les modalités d'organisation, dans le respect des articles

Article 6

Le président exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les textes pris pour son application.

Article Annexe 1

du code de l'éducation Transport du corps ou des cendres d'une personne décédée à l'étranger Article R. 2213-23 du code général des collectivités territoriales Recrutement d'experts techniques internationaux Loi n° 72-659 du 13 juillet 1972

Article 5

I. ― Le président exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les textes pris pour son application.

Article 4

-Les candidats aux concours prévus au présent article doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par les articles L. 642-1 à L. 642-10 du code de l'éducation.

Article 27

L'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans les conditions fixées par les articles R. 711-10 à R. 711-16 du code de l'éducation.

Article 32 bis

L'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans les conditions prévues par les articles R. 711-10 à R. 711-16 du code de l'éducation .

Article 11

Code de l'éducation Art.

Article 9

Les diverses situations donnant droit en tout ou en partie aux émoluments prévus à l'article 4 sont définies par les articles D. 911-46 à D. 911-52 du code de l'éducation et les articles 10 à 13,15 et 18 du présent décret.

Article 29

Les sections disciplinaires exercent leurs attributions dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 712-9 à R. 712-46 et R. 811-10 à R. 811-42 du code de l'éducation.

Article 5

Conseil territorial de l'éducation. - Code de l'éducation Art. L239-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale, Art. D239-1, Sct.

Article 7

l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, sont pris en compte les résultats obtenus par les candidats aux épreuves de validation des connaissances et des compétences mentionnées aux articles

Article 25

Après en avoir informé le président de l'université Paris-I, l'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans les conditions fixées par les articles R. 711-10 à R. 711-16 du code de l'éducation conformément à l'article