Texte de l'article
Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna. Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Code de l'éducation
Art. D161-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3