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[M] [X] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile : Dit que les dépens seront laissés à la charge du département de l'Aveyron.

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1ère Chambre civile

695e3ab475782d5f06113cf2

Appel

6 janvier 2026

000 euros en réparation de son préjudice moral, - 2 000 euros à titre d'indemnité de procédure sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné les consorts [N] [D], solidairement

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2ème chambre

DTA_2303788_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

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ECLI:FR:CCASS:2014:CR00990

Cassation

5 mars 2014

131-21 du code pénal sans plus de précision, et notamment n'a pas visé l'alinéa 5 ou l'alinéa 6 de cet article dans l'ordonnance querellée ; le magistrat a visé les dispositions des articles 706-141 à

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2ème chambre

DTA_2300352_20250218

Administratif

18 février 2025

à l'exploitation des bâtiments en application de l'article L. 143-2 du code de la construction et de l'habitation.

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