; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-3, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Philippe X... des chefs de

191 du code de procédure pénale.

191 du code de procédure pénale.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen proposé pour M.

Le moyen est pris de la violation de l'article 8 du code de procédure pénale, dans sa version applicable à la date des faits. 12.

L. 263-2-1 et L. 263-2 du Code du travail, 45, 47 et 53 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 385, 388, 427, 485

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

européenne des droits de l'homme, 175-1, 197, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que statuant sur le seul grief de la partie civile,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 480-4 alinéa 1, L480-5, L480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a

321-1 et 321-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a prononcé la mise en accusation d'Olivier Y... pour crime

191 du code de procédure pénale.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-3, 221-6 du code pénal, 80-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de la mise en examen de Jean-Michel X..., pour

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

475-1 du Code de procédure pénale.