CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6163c2c11a5f0a71dc3c91cd
21 septembre 2010
du Code civil.
Chambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de11
27 avril 2023
D512-2 du code de la sécurité sociale).
Cour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b809
17 janvier 2008
Arrigo Y..., le 2 février 2006, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil a : - prononcé le divorce des époux, - condamné M. Arrigo Y... aux entiers dépens.
1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
de l'article R. 122-5 du code de l'environnement.
DCA_22NT02688_20240416
Sur la méconnaissance du 11° du I de l'article D.181-15-2 du code de l'environnement : 20.