L. 719-1 du code de l'éducation et les articles D. 719-7 à D. 719-40 du code de l'éducation. / () / Pour l'élection des membres des conseils () de pôle scientifique et des structures internes qu'ils regroupent

Le mandat du président est renouvelable () ". 3.Aux termes de l'article D. 713-1 du code de l'éducation : " Les instituts universitaires de technologie constituent des instituts au sens de l'article

[M] [C] de sa demande de désignation d'un notaire sur le fondement de l'article 255 -10° du code civil.