Débouter les époux [Z] de leur demande de déchéance des intérêts conventionnels au titre du formalisme des articles L.312-7 et suivants du Code de la consommation, comme irrecevable et infondée.3.

L. 3121-46 du code du travail dans sa version applicable au litige et de celles de l'article 3.2.1.2.d de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la société GE Energy Products

[YB] étant désigné en qualité d'administrateur judiciaire et Mme [GE] en qualité de représentant des créanciers. 3.

R 145-3 et R 145-4 du Code du commerce.

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société GE Money Bank aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société GE Money Bank ; la condamne à payer à M.

Epicureo, sur le fondement de l'article 155 A du code général des impôts.

Par suite, l'association GE RX Expert ne peut être regardée comme ayant présenté ses observations dans le délai de trente jours prévu aux articles L. 57 et L. 11 du livre des procédures fiscales, de sorte

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 2000, où étaient présents : M.

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de Mme B...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

A...la somme que demande la société Newplast Joint GE Barthélémy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 12 avril 2010, la société GE Factofrance demande la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné Madame

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 8 mars 2023, la SASU GE Hydro France sollicite de la cour de': «'Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile, Vu les articles

B... et Mme J..., envers Mme M..., conformément à l'article 624 du code de procédure civile ; Mais attendu que les premier et deuxième moyens ayant été rejetés, le troisième moyen, qui invoque une cassation

Aux termes de l'article 111 du même code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / () c. Les rémunérations et avantages occultes ".

nouveau Code de procédure civile ; et sur la demande présentée par la société GE CAPITAL IT SOLUTIONS tendant au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,

lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions transmises par RPVA le 3 janvier 2024, aux termes desquelles la SAS GE STEAM

] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la société GE Infra aux entiers dépens.