440-4 alinéa 1 du code de procédure civile de Polynésie française, Vu l'ancien article 789 du code civil applicable en Polynésie française, Vu l'acte de donation transcrit le 19 octobre 1973, transcrit

- 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. -10 000 euros au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile.

[MU] [XJ] [TN], domicilié [Adresse 36], [Adresse 16], 11°/ M. [FV] [TN], domicilié [Adresse 37], 12°/ M. [TB] [TN], domicilié [Adresse 36], [Adresse 16], 13°/ M.

1116 anciens (nouvel article 1137) et 1603 et suivants, ainsi que les articles 1615 et 1641 à 1649 du code civil, Vu les pièces versées au débat, - JUGER les exposants recevables et bien fondés en

[GH] [RF] : 100 000 euros ; -M.

    SUR LES AUTRES VIOLATIONS ALLEGUEES DE L’ARTICLE   6   § 1 DE LA CONVENTION 36.

[J] à lui verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner NTIC aux entiers dépens.

par l'article L.312-36.

X... et les deux cent trente-deux autres demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.

Vu les articles 1 et 3 du décret n° 2023-788 du 18 août 2023, 552-16 al. 3 du code de l’organisation judiciaire et 7 du code de procédure civile de la Polynésie française, la procédure a été transférée

[O] à titre reconventionnel à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement, dans les formes de l'article 21 du présent code.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 6.

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

BG sur le fondement des dispositions de l'article L. 914-6 du code de l'éducation.

700 du Code de Procédure Civile ; - les condamner en tous les dépens, avec application de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions récapitulatives au fond et en réponse n° 2,

[VB], la cour ne peut que confirmer la notion d'employeur conjoint ou prononcer la caducité de l'appel en application de l'article 468 du Code de procédure civile.