Codes de loi français

Article 25

L145-3, L. 123-19 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 Art. 129, Art. 135, Art. 139 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L112-1, Art. L112-1-1,, Art. L112-2, Art.

Article 28

-A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L112-1-3

Article 45

- Code minier (nouveau) Sct. Chapitre VI : La recherche de stockages d'énergie calorifique , Art. L126-1, Art. L126-2, Sct. Chapitre V : L'exploitation des stockages d'énergie calorifique , Art. L135-1, Art. L135-2, Art. L135-3, Sct.

Article 3

. − A créé les dispositions suivantes : -Code du sport. Sct. Section 1 : Etablissements publics, Sct. Section 2 : Agence nationale du sport, Art. L112-10, Art. L112-11, Art. L112-12, Art. L112-13, Art. L112-14, Art. L112-15, Art. L112-16, Art.

Article 51

-A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art. L112-1-1, Art. L111-2-1, Art. L141-1 -Code de l'environnement Art. L425-1, Art. L515-3 -Code de l'urbanisme Art. L111-1-2, Art. L122-3, Art. L122-7, Art. L123-1, Art. L123-6, Art.

Article 7

L. 182-2 à L. 182-17 du code rural et de la pêche maritime, la référence à la commission mentionnée à l'article L. 121-8 de ce code est remplacée par la référence à la commission mentionnée à l'article L. 181-1.

Article 228

I A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L112-10, Art. L121-15-4, Art. L214-1 II (Abrogé)

Article 77

- Code monétaire et financier Art. L112-11

Article L2573-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96

IV. – Pour l'application de l'article L. 2411-10, les mots : " à l'article L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime " et les mots : " par les articles L. 331-2 à L. 331-5 du code rural et de la pêche maritime " sont remplacés deux fois par les mots

Article 18

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L112-10, Art. L194-1 III. - Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 9

I. ― L'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée est ratifiée. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du cinéma et de l'image animée Art. L112-1

Article 6

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 Art. 28 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Sct. Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle, Art. L111-1, Art.

Article 3

La première partie du livre IV (nouveau) du code rural se substitue conformément à la loi n° 53-185 du 12 mars 1953 aux dispositions législatives suivantes Code rural : Article 790 ; Article 791 ; Article 792 ; Article 793 ; Article 794 ; Article 795

Article R461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59

Les règles de fonctionnement de la commission consultative des baux ruraux sont fixées par les articles R. 133-3 à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration et par les dispositions ci-après : 1° La durée du mandat des membres

Article A230-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 86

A compter du 1er juillet 1976, l'attestation d'assurance prévue à l'article L. 223-13 du nouveau code rural et de la pêche maritime doit être conforme au modèle annexé au présent article.

Article 45

-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L112-6-1 A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-33, Art. L2333-34 III.

Article L425-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

L'indemnisation mentionnée à l'article L. 426-1 peut contribuer à cet équilibre.

Article 27

-A modifié les dispositions suivantes : Code des assurances Art. L112-9 II.-L'article L. 112-9 du code des assurances entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Article 10

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L112-3, Art. L222-5, Art. L222-5-1 II.

Article 12

. - Code rural Art. L314-1, Art. L461-7, Art.