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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170202
23 février 2017
L123-1 à L123-12 du code de l’environnement.
Page 1 sur 72
CADA:20165530
26 janvier 2017
CADA:20170056
CADA:20170449
23 mars 2017
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10964
4 novembre 2020
antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016), ensemble les articles L1232-1, L1234-1, L1234-5, L1234-9, L1235-1, L1235-3 du code du travail. 4° ALORS, en tout état de cause, QUE la circonstance
CADA:20170101
9 mars 2017
L’enquête publique prescrite par les articles L123-2 et L122-1 du code de l'environnement a d’ailleurs pour objet, comme le précise l’article L123-1 du même code, de prendre en compte de tels effets sur
CADA:20162984
8 septembre 2016
l’entrée en vigueur de l’article L123-11 du code de l’environnement, a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2011.
CADA:20171315
22 juin 2017
De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, restent communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et
Conseil
CADA:20156170
21 janvier 2016
CADA:20155985
l’entrée en vigueur de l’article L123-11 du code de l’environnement, a été publié au journal officiel du 30 décembre 2011.
CADA:20164080
20 octobre 2016
CADA:20156062
CADA:20155873
CADA:20155498
17 décembre 2015
CADA:20160505
3 mars 2016
CADA:20171943
CADA:20171795
8 juin 2017
de l’article L123-11 du code de l’environnement, a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2011.
CADA:20172121
CADA:20161951
9 juin 2016
De même, les informations relatives à l’environnement, au sens de l’article L124-2 du code de l’environnement, sont communicables selon les modalités particulières prévues par les articles L124-1 et suivants
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L133-1 et L132-6 et suivants du Code de commerce, Vu l'annexe IV du Code des transports.