Lors de l'audience et par conclusions régulièrement déposées et visées par le greffier, la société MAGIMIX demande à la cour de : «Vu les articles L1235-2, L1222-1 du Code du travail, Vu l'article

Vincent de Paul et concernant la dissolution de l'association ; Qu'en application des articles L1235-10 et L1235-11 du code du travail, le plan de sauvegarde de l'emploi litigieux est nul de sorte

SUR QUOI, LA COUR Sur l'obligation de reclassement Selon les dispositions de l'article L1232-1 du Code du travail, tout licenciement doit être motivé dans les conditions prévues par ce code, doit

Procédure : Dans ses conclusions n°3 remises en audience du 3 mars 2026, la société GLD demande au tribunal de : Vu l'article L721-3 du code de commerce, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure

Vincent de Paul et concernant la dissolution de l'association ; Qu'en application des articles L1235-10 et L1235-11 du code du travail, le plan de sauvegarde de l'emploi litigieux est nul de sorte

Vincent de Paul et concernant la dissolution de l'association ; Qu'en application des articles L1235-10 et L1235-11 du code du travail, le plan de sauvegarde de l'emploi litigieux est nul de sorte

Vincent de Paul et concernant la dissolution de l'association ; Qu'en application des articles L1235-10 et L1235-11 du code du travail, le plan de sauvegarde de l'emploi litigieux est nul de sorte

Vincent de Paul et concernant la dissolution de l'association ; Qu'en application des articles L1235-10 et L1235-11 du code du travail, le plan de sauvegarde de l'emploi litigieux est nul de sorte

Vincent de Paul et concernant la dissolution de l'association ; Qu'en application des articles L1235-10 et L1235-11 du code du travail, le plan de sauvegarde de l'emploi litigieux est nul de sorte

L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Z... les sommes de : -27 024 €

L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Madame Valérie Z... les sommes de : -25 000

L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Madame Julie Z... les sommes de : -21 684

L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur François Z... les sommes de : -

L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Gérard Z...

Vincent de Paul et concernant la dissolution de l'association ; Qu'en application des articles L1235-10 et L1235-11 du code du travail, le plan de sauvegarde de l'emploi litigieux est nul de sorte

Vincent de Paul et concernant la dissolution de l'association ; Qu'en application des articles L1235-10 et L1235-11 du code du travail, le plan de sauvegarde de l'emploi litigieux est nul de sorte

L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Madame Jocelyne A... épouse Z... les sommes

L1235-10 et L1235-11 du Code du Travail, En conséquence, Condamne in solidum l'Association Oeuvre de Guénange Richemont et Monsieur Michel Y... à payer à Monsieur Faridj Z... les sommes de : -18