Anne Duriez conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Il résulte des dispositions de l'article L1471-1 du code du travail en vigueur depuis le 24 septembre 2017 que toute action portant sur l'exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter

Anne Duriez conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Enfin, selon l'article L1231-1 alinéa 1er du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions

Dès lors la Cour , considérant que la violation des dispositions de l'article L1251 -26 du Code du Travail , (L121-5 ancien du code du travail ), n'est pas établie confirme le jugement qui a débouté la

Anne Duriez conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

L.3245-1 du code du travail, à savoir au délai de prescription de 3 ans.

Anne Duriez conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

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Anne Duriez conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

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MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur la rupture du contrat de travail, En application des dispositions des articles L1221-19 et L1221-20 du code du travail le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter

Il prétend, au visa de l'article L1221-23 du code du travail, que seul le contrat de travail est opposable aux parties et qu'en l'espèce celui du 14 avril 2008 ne prévoit pas de période d'essai.

que la rupture anticipée est prévue par la loi et doit s'exercer dans les conditions des articles L1251-26 et suivants du code du travail.

en application de l'article L1251-21 du code du travail et notamment du respect de l'obligation de formation renforcée à la sécurité (article L4154-2 du code du travail), des éléments de protection individuelle

durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, ce que prohibe l'article L1251-5 du code du travail.

afférents à un contrat de travail indéterminée et ne peut qu'entraîner la requalification du contrat conclu avec l'entreprise de travail temporaire ; Attendu enfin que selon l'article L1251-40 du