AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20164076
20 octobre 2016
20 octobre 2016
L131-11 du code du sport ou des textes antérieurs ; 2) les documents relatifs à la tenue de l'assemblée générale de la ligue d'Auvergne de karaté du 20 février 2016.
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Avis
CADA:20172122
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Elle précise qu'aux termes de l'article L131-9 du code du sport : « Les fédérations sportives agréées participent à la mise en œuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation
Source officielle