Codes de loi français

Article 38

I. - L'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie est ratifiée. II à IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L335-8, Art. L333-4, Art. L521-18, Art.

Article 33

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L141-6, Art. L141-7, Art.

Article 116

- Code des assurances Art. L144-2, Art. L132-23

Article 169

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L144-1

Article 5

A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L3121-1-2 -Code de commerce Art. L144-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L311-3

Article 144

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L144-7, Art. L223-33, Art. L224-3, Art. L225-11, Art. L225-124 - Code général des impôts, CGI. Art. 1684 - Code de l'environnement Art.

Article 131

- Code de l'urbanisme Art. L174-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L144-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Chapitre V : Plan local d'urbanisme , Art.

Article 151

- Code des assurances Art. L432-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L432-1, Art. L432-2, Art. L432-3, Art. L432-4 - Code monétaire et financier Art. L144-1, Art.

Article 33

. - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 Art. 55 - Code de l'organisation judiciaire Art. L311-4 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 29

.- A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L342-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L341-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-91, Art. L134-3, Art.

Article 176

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies, Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L141-4, Art. L141-6, Sct.

Article 225

. - En 2024, par dérogation aux articles L. 337-4 à L. 337-9 du code de l'énergie, si les propositions motivées de tarifs réglementés de vente d'électricité de la Commission de régulation de l'énergie conduisent à ce que ces tarifs, majorés des taxes

Article 3-3

Les opérations réalisées dans le cadre d'un programme défini à l'article L. 221-7 du code de l'énergie ne donnent pas lieu à délivrance de certificats d'économies d'énergie en dehors de ceux faisant suite à la contribution financière à ce programme et

Article 8-3

Les déclarations et notifications prévues aux articles R. 221-6 à R. 221-10 du code de l'énergie sont adressées au Pôle national des certificats d'économies d'énergie, aux adresses suivantes :

Article 168

L321-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L121-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L121-16 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art.

Article 28

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L337-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L445-6, Art. L121-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 4

R312-12 - Décret n°2007-295 du 5 mars 2007 Art. 2 - Code de l'action sociale et des familles - Code monétaire et financier A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 50

-Code de l'énergie Art. L446-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Section 5 : Les garanties d'origine, Art. L446-18, Art. L446-19, Art. L446-20, Art. L446-21, Art. L446-22, Sct.

Article 54

L421-6-2 - Code de l'énergie Sct. Section 7 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques, Art. L314-36 - Code de l'urbanisme Sct.

Article 7

. 232-8 du code de l'énergie.