Texte de l'article
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie
Art. L271-1, Art. L271-2, Art. L271-3, Art. L271-4, Art. L321-15-1, Art. L322-8, Art. L121-6, Art. L121-8-1, Art. L121-13, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L321-12
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie
Art. L121-10
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie
Art. L121-16
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie
Art. L123-1
A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010
Art. 7
III.-Les articles L. 271-2 et L. 271-3 et l'article L. 321-15-1 du code de l'énergie, dans sa rédaction résultant du 3° du I du présent article, entrent en vigueur à la date de publication du décret en Conseil d'Etat mentionné au même article L. 271-2, et au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi.