Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 523 résultats pour « Article L153-21 Code de l'urbanisme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 523 résultats pour « Article L153-21 Code de l'urbanisme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 156
I. - L'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme est ratifiée. - Code de l'urbanisme Art. L153-31, Art. L151-41
Article 71
L. 143-29 ou du 1° de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme.
Article 199
- Code de l'urbanisme Art. L151-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L151-7, Art.
Article 15
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-5-2 Art. L141-10, Art. L143-29, Art. L143-32, Art. L143-37, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-42-1, Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9, Art. L153-31, Art.
Article 243
.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L133-1, Art. L133-2, Art. L133-4, Sct. Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes, Art. L141-13, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-41, Art.
Article 158
.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L126-28, Art. L126-23, Art. L126-29, Art. L126-31, Art. L153-1 , Art. L153-3, Art. L153-5, Art. L173-2 , Art. L271-4, Art.
Article 117
Sous-section 2 : Extension du périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct.
Article 33
. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 Art. 11-1, Art. 11-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L153-1 - Code de justice administrative Art. L10, Art. L10-1, Art.
Article 32
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. L153-7
Article D631-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 65
La délibération approuvant le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine fait l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.
Article 15
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 14
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 17
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 15
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 9
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 15
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 12
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 16
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 13
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 13
. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Page 1 · 75 523 résultats