Codes de loi français

Article 30

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L221-1, Art. L221-1-1, Art. L221-2, Art. L221-6, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9, Art. L221-10, Art. L221-11, Art. L221-12, Art. L222-1, Art. L222-2, Art. L222-7, Art. L222-9

Article 68

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, Art. L222-1, Art. L222-2, Art.

Article 173

Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, Sct. Sous-section 1 : Budgets carbone et stratégie bas-carbone, Art. L222-1 A, Art. L222-1 B, Art.

Article 2

- Code de l'énergie Art. L100-1 A A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-1, Art. L141-3, Art. L141-4 - Code de l'environnement Art. L222-1 B, Art.

Article 83

.- A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-5-1, Art. L141-5-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-3 - Code général des collectivités territoriales Art. L4251-1, Art.

Article 15

L300-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 1

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L100-1, Art. L100-2, Art.

Article 27

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-2 I.

Article 54

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L100-4, Art. L314-4, Art. L314-20, Art. L314-31 - Code de l'urbanisme Art. L421-8 - Code de l'énergie Art. L141-2 Art. L1425-2, Art. L4251-1 Art. L222-1, Art.

Article 164

A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation Art. L453-1 ; Art. L453-2 ; Art. L453-3 II.-Les dispositions des articles L. 453-1 à L. 453-3 visés au I entrent en vigueur au 1er juillet 2003. III.

Article 66

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-5-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L221-2, Art. L222-4, Art.

Article 185

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. L222-2, Art. L222-2-1, Art. L222-2-2 II.

Article 103

- Code du sport. Art. L222-17

Article 77

- Code de la consommation Art. L222-16-2

Article 3

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L222-1 B II.-Le présent article est applicable aux stratégies bas-carbone mentionnées à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement publiées après le 1er janvier 2022.

Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 61

L. 121-1 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Articles L. 121-9 et L. 121-16 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

Article 10

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L112-3, Art. L222-5, Art. L222-5-1 II.

Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Code forestier Art. L222-3

Article 46

- Code de l'environnement Art. L221-1, Art. L221-6, Art. L222-1