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Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail conclu selon les dispositions des articles L3121-41 et L3121-44 du code du travail

ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L3121-41 ET l3121-44 DU CODE DU TRAVAIL

L'article L3121-22 du code du travail dispose que les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'Article L3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente

ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L3121-41 ET L 3121-44 DU CODE DU TRAVAIL

aux dispositions de l'article L.3122-2 du code du travail, et donc inopposable aux salariés.

effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10 du code du travail dans sa version applicable jusqu'au 10 août 2016, ou de la durée considérée comme équivalente.

Valery X... eu égard au montant du prêt conformément à l'article L311-9 du code de la consommation.