Codes de loi français

Article 131

- Code de l'éducation Art.

Article 50

- Code du cinéma et de l'image animée Sct. Chapitre V : Contribution économique territoriale, Art. L335-1, Art. L335-2 - Code général des impôts, CGI. Art. 1464 A

Article 22

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6314-1 - Code de l'éducation Art. L335-6 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6314-2 III.

Article 19

L322-17, Art. L322-18, Art. L322-19, Art. L322-20, Art. L322-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L322-8, Art. L333-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct.

Article 9

L6422-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L335-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre, Sct.

Article L114-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Les articles L. 421-17 et L. 421-19 du code de l'éducation sont applicables aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Article R222-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 36

L. 131-5 à L. 131-10, L. 351-3 et L. 731-3 du code de l'éducation ainsi que des articles 227-17-1 du code pénal, L. 811-10 du code rural et de la pêche maritime et L. 141-2 du code de l'action sociale et des familles.

Article D4361-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 14

Le diplôme d'Etat d'audioprothésiste, diplôme national de l'enseignement supérieur conformément au quatrième alinéa (3°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation, est régi par les articles D. 636-1 à D. 636-17 du même code.

Article 31

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L335-6 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Chapitre III : La certification professionnelle, Sct. Section 1 : Principes généraux, Art. L6113-1, Art.

Article 1

- ORDONNANCE n° 2014-806 du 17 juillet 2014 Art. 3 - Code de l'éducation Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles., Art. L781-1, Art.

Article R253-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 02

Le contrôle des actes budgétaires et de l'exécution des budgets des établissements publics locaux d'enseignement, prévu par l'article L. 253-17, s'exerce dans les conditions prévues aux articles R. 421-59 à R. 421-61 du code de l'éducation.

Article 2

de l'article L. 443-2 du code de l'éducation, dans un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué pour le cycle terminal du lycée d'enseignement général et technologique, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17

Article 2

le suivi des enfants présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation, dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, soit dans les établissements ou services de santé ou

Article D811-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69

L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut préparer : 1° Au baccalauréat général organisé par les articles D. 334-2 à D. 334-22 du code de l'éducation et dont les dispositions s'appliquent dans les établissements d'enseignement

Article 62

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 Art. 120 -Code de l'éducation Art. L423-1

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6222-1, Art. L6222-2, Art. L6222-7-1, Art. L6222-11, Art. L6222-12, Art. L6222-12-1, Art. L3162-1, Art. L6222-25 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article D312-10-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 89 > 94

les acteurs qui concourent à la mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré, élaborée à l'échelon départemental et adaptée selon les spécificités et besoins de chaque territoire, prévoit les modalités d'organisation, dans le respect des articles

Article 26

les représentants des personnels et des usagers du conseil d'administration et du conseil académique de l'université Paris-Saclay, en dehors des personnalités extérieures et du président, sont élus au suffrage direct dans les conditions prévues aux articles

Article Annexe 1

Article D. 332-7 du code de l'éducation. Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Article D. 531-45 du code de l'éducation.

LEGIARTI000041921548

Article D. 312-33 du code de l'éducation . Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. Article D. 312-24 du code de l'éducation . Conseil national de la vie lycéenne.