Codes de loi français

Article 29

.- A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L342-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L341-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-91, Art. L134-3, Art.

Article 107

: - Code de la propriété intellectuelle Art.

Article 37

- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 108 - Code de la propriété intellectuelle Art.

Article 3

- Code de la propriété intellectuelle Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'une œuvre musicale, Art. L132-17-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art.

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 55

Sous réserve de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, les droits des administrations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-2 du présent code, au titre des articles L. 342-1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle

Article 73

- Code de la propriété intellectuelle Art. L722-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. L411-1, Art. L411-4, Art. L711-4, Art. L712-4, Art.

Article 2

721-6 du code de la propriété intellectuelle ; 3° L'Etat, l'INPI et les associations ayant pour objet d'assurer la promotion et la défense des indications géographiques, pour la promotion du dispositif des indications géographiques.

Article 65

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. L132-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art.

Article 23

- Code de la propriété intellectuelle Art. L811-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art.

Article 124

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L152-2, Art. L950-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle Art. L521-3, Art. L615-8, Art. L622-7, Art. L623-29, Art. L716-5, Art. L811-1 , Art.

Article 1

L447-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L113-3, Art. L113-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Sct. Chapitre II : Les centres techniques industriels., Art. L342-1, Art. L342-2, Art.

Article 102

L342-1, Art. L342-2, Sct. Section 2 : Saisine par d'autres autorités ou organismes, Art. L342-3, Sct. Section 3 : Modalités d'exercice des missions, Art. L342-4, Art. L342-5, Art. L342-6, Art. L342-7, Art. L342-8, Art. L342-9, Art. L342-10, Sct.

Article 1

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle. Art. L623-13 II.

Article 24

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L315-12, Art. L342-1, Art. L342-3-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 15

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L341-2, Art. L342-3, Art. L342-7 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L342-7-1 II.

Article 706-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 94

Les articles 706-80 à 706-87 sont applicables à l'enquête relative aux délits prévus par les articles L. 335-2, L. 335-3, L. 335-4, L. 343-4, L. 521-10, L. 615-14, L. 716-9 et L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle lorsqu'ils sont commis en

Article R382-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 70

Sont affiliées au régime général, en application des dispositions de la présente section, les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 qui tirent un revenu d'une ou de plusieurs activités relevant des articles L. 112-2 ou L. 112-3 du code de la propriété

Article 118

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle Art. L611-2, Art. L612-14, Art. L612-15, Art. L515-2, Art. L811-1-1 II.

Article 12

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. R811-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art.

Article 19

- Code de la propriété intellectuelle Art. L331-16 - Code de la propriété intellectuelle Art.