La caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé le remboursement des pensions d'invalidité de la période allant du 1er juillet 2008 au 31 mars 2011, sur le fondement de les articles L341-15, L351-

L351-15 du code de la sécurité sociale .

L353-1 et L353-3 du Code de la sécurité sociale.

date d'effet et avait été déposée le 18 mars 1994 et en énonçant cependant que la pension ne pouvait prendre effet avant le 1er avril 1994, la cour d'appel a violé les articles L351-1, L351-7, L351-8,

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L351-15 du code de la sécurité sociale.

15% pour une hydrarthrose chronique et récidivante entrainant une amyotrophie marquée) et ce au regard du barème de l'annexe 1 à l'article R434-2 du code de la sécurité sociale.

L355-3 du code de la sécurité sociale.

[W] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.