Codes de loi français

Article 127

A créé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L411-4 ; Art. L411-5 ; Art. L411-6 ; Art. L411-7 II. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L411-1 III.

Article 149

L411-4, Sct. Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, Art. L411-5, Art. L411-6, Art. L411-7, Sct. Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites, Art.

Article 4

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L211-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L213-12 - Code rural et de la pêche maritime Art. L411-27, Art. L411-33, Art.

Article 29

L. 2241-1 et L. 2241-15 du code du travail. - Code de la recherche Art.

Article 3

1° Les articles D. 134-9 à D. 134-13 et les sections 3, 4 et 5 du chapitre IV du titre III du livre Ier (partie réglementaire) du code des juridictions financières sont abrogés. 2° A modifié les dispositions suivantes : - Code des juridictions financières

Article 73

- Code de la propriété intellectuelle Art. L722-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. L411-1, Art. L411-4, Art. L711-4, Art. L712-4, Art.

Article 111

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-2, Art. L365-1, Art. L411-2, Art. L422-11, Art. L423-4, Art. L423-5, Art. L481-1, Art.

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 46

Conformément aux articles L. 141-9, L. 241-11 et L. 142-1-4 du code des juridictions financières, les agents des services financiers sont déliés du secret professionnel à l'égard des magistrats, conseillers maîtres en service extraordinaire, rapporteurs

Article 105

- Code de l'environnement Art. L411-2

Article 136

- Code de la construction et de l'habitation. Art. L411-2

Article 228

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L411-1 A

Article 3

- Code de la mutualité Sct. Chapitre II : Comités régionaux de coordination de la mutualité., Art. L412-1, Art. L412-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Art. L411-2, Art.

Article 97

- Code de la construction et de l'habitation. Art. L31-10-3, Art. L411-3, Art. L411-4, Sct. Section 4 : Sociétés anonymes de crédit immobilier., Art. L422-4, Art.

Article 9

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L411-74

Article L522-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 81

Les agences d'insertion sont soumises au régime administratif, financier et budgétaire prévu par les articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et L. 3131-1 à L. 3132-4 du code général des collectivités territoriales.

Article 78

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L411-10, Art. L442-5

Article 60

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L123-6 -Code de la propriété intellectuelle Art. L411-1 -Code de commerce IV.

Article 3

liste de substitution suivante : - Code de la recherche Art.

Article 2

- Code de l'éducation Art. L411-2 II. - Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant sur la liste d'aptitude ainsi que les directeurs en poste à la date de publication de la présente loi y demeurent inscrits.

Article 27

L332-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L353-15-2, Art. L411-3, Art. L411-4, Art. L442-6-5 -Code de la sécurité sociale. Art. L542-2-1, Art.