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- Article 700 du code de procédure civile : 3 000,00 Euros. - Aux entiers dépens. - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Ardèche Drôme Loire, - sursis à statuer sur les demandes relatives à l'article 700 du code de procédure civile, - réservé les dépens.

, son siège social et l'organe qui le représente, -l'ordonnance numéro 2001-350 du 19 avril 2001, relative au code de la mutualité, les articles 111-1,112-2,114-53,112-3, R211-2 de ce code, l'ordonnance