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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 29
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Sct. Paragraphe 2 bis : Décote d'un véhicule, Art. L421-7-2 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art.
Article 98
L421-257, Art. L421-263 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L3333-31 -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-192, Art.
Article 28
- Code des impositions sur les biens et services Art. L421-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Sct.
Article 37
L421-118, Art. L421-117, Art. L421-116, Art. L421-115, Art. L421-114, Art. L421-113, Art. L421-112 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.
Article 27
- Code des impositions sur les biens et services Art. L421-78-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L421-62, Art. L421-63, Art. L421-64, Art. L421-66, Art. L421-75, Art.
Article 51
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L421-70-1, Art. L421-81-1 II. - (Abrogé).
Article 75
Art. 1647 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-190 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.
Article 9
L112-7 -Code des transports A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-58-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.
Article 100
. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Sct. Sous-section 2 : Taxe sur les recettes de l'exploitation du réseau autoroutier concédé, Art. L421-181, Art. L421-182, Art. L421-183, Art.
Article 47
- Code des impositions sur les biens et services Art. L421-155 II.
Article 12
-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L421-5-1, Art. L421-7-1, Art. L421-3-1, Art. L452-1-1, Art. L443-8-1, Art. L431-6-3, Art. L452-1-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L131-1, Art.
Article 31
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. L119-7 - Code des impositions sur les biens et services Art.
Article 2
L421-6, Art. L421-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L423-1, Art. L423-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. liminaire, Art. L421-1, Art. L421-2, Art. L421-3, Art.
Article 1798 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94
documents mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 34 du livre des procédures fiscales ; 3° Le défaut d'information de l'administration en cas d'irrégularité mentionnée au 2° de l'article L. 311-24 du code des impositions sur les biens et services
Article 32
- Code de l'éducation Art. L351-1, Sct. Section 3 bis : Les établissements publics locaux d'enseignement international, Art. L421-19-1, Art. L421-19-2, Art. L421-19-3, Art. L421-19-4, Art. L421-19-5, Art. L421-19-6, Art. L421-19-7, Art.
Article 88
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L313-17-1, Art. L353-7, Art. L353-16, Art. L353-19, Art. L441-3, Art. L411-2, Art. L421-1, Art. L421-2, Art. L421-3, Art. L421-4, Art. L421-6, Art.
Article 1
-Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services.
Article 13
- Code de l'environnement Art. L421-5, Art. L421-6, Art. L421-8, Art. L421-11-1, Art. L421-14, Art. L422-3, Art. L422-5, Art. L422-8, Art. L422-18, Art. L422-7, Art. L422-23, Art. L423-1, Art. L423-2, Art. L423-4, Art. L424-3, Art.
Article 114
L421-13-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L443-8, Art. L443-11, Art. L411-3, Art. L411-4, Art. L443-13, Art. L443-15-2, Art.
Article L245-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 58
Les produits exonérés de l'accise sur les alcools en application des articles L. 313-7 à L. 313-14, L. 313-32, L. 313-34, L. 313-36 et L. 313-36-1 du code des impositions sur les biens et services sont également exonérés de la cotisation prévue à l'article
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