Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
103 752 résultats pour « Article L445-1 Code de la construction et de l'habitation »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
103 752 résultats pour « Article L445-1 Code de la construction et de l'habitation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 82
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L441-3, Art. L441-4, Art. L442-3-3, Art. L442-3-4, Art. L482-3, Art. L482-3-1, Art. L445-5, Art. L441-12, Art. L445-1, Art.
Article 114
I à III et V à XII A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L441-1, Art. L441-1-5, Art. L411-10, Art. L441-1-6, Art. L441-2-3, Art. L441-2-7, Art. L441-2-8, Art. L445-1, Art. L445-2 IV.
Article 127
.] - Code de la construction et de l'habitation. Art. L445-1
Article 122
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-5-1, Art. L301-5-3, Art. L302-1, Art. L445-1, Art. L321-1-1, -Code général des impôts, CGI. Art. 31 .
Article 88
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L313-17-1, Art. L353-7, Art. L353-16, Art. L353-19, Art. L441-3, Art. L411-2, Art. L421-1, Art. L421-2, Art. L421-3, Art. L421-4, Art. L421-6, Art.
Article 210
I et II. et IV 1)-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L423-14, Art. L452-1, Art. L452-1-1, Art. L452-4-1, Art. L353-9-3 2.
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R421-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.
Article 164
A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation Art. L453-1 ; Art. L453-2 ; Art. L453-3 II.-Les dispositions des articles L. 453-1 à L. 453-3 visés au I entrent en vigueur au 1er juillet 2003. III.
Article Annexe 2
Pour motif de bonne administration : OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande de subvention et de paiement auprès de l'Agence nationale de l'habitat Code de la construction et de l'habitation - Articles L. 321-1 et suivants
Article 2
Les dispositions des articles R. 136-2 et R. 136-3 du code de la construction et de l'habitation entrent en vigueur le 1er octobre 2014.
Article 109
- Code de la construction et de l'habitation. Art. L353-22, Art. L442-5-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L441-2, Art. L442-3-1, Art. L621-2, Art.
Article 111
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-2, Art. L365-1, Art. L411-2, Art. L422-11, Art. L423-4, Art. L423-5, Art. L481-1, Art.
Article 15
-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation et en préciser le champ d'application.
Article 144
L435-1, Art. L452-1-1, Art. L452-4 B.-L'article L. 435-1 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception de son II, entre en vigueur à la date de publication du décret mentionné au même article, et au plus tard le 1er juillet 2016. C.
Article 114
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L421-13 A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.
Article Annexe 3
-5, D. 111-19-34 II et R. 111-19-38 II Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur (accessibilité et sécurité) Code de la construction et de l'habitation - Article L. 122-1 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des
Article 22
-A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L423-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L452-1-1, Art. L452-3 IV.
Article 81
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L353-9-3, Art. L442-1, Art. L442-8-1, Art. L442-12, Art. L445-1, Art. L445-2, Art. L445-3 , Art. L445-3-1, Art. L445-4, Art. L472-1-6, Art.
Article R313-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 75
Pour les avances prévues aux articles R. 317-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, il est appliqué un intérêt qui ne peut excéder le plus élevé des taux d'intérêts maximaux des prêts conventionnés garantis par l'Etat en application
Article 223
I. - Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation, en 2020, 2021 et 2022, le taux mentionné au 1° du II du même article L. 452-4 est fixé par arrêté des ministres chargés du logement
Page 1 · 103 752 résultats