Codes de loi français

Article 50

-Code de l'énergie Art. L446-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Section 5 : Les garanties d'origine, Art. L446-18, Art. L446-19, Art. L446-20, Art. L446-21, Art. L446-22, Sct.

Article 95

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L131-2, Art. L445-3, Art. L446-2, Art. L446-18 -Code de l'énergie Sct. Section 9 : Les certificats de production de biogaz, Sct.

Article 86

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L331-5, Art. L441-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L131-2, Art. L311-12, Art. L311-13-5, Art. L314-4, Art. L333-1, Art. L336-4, Art.

Article 89

- Code de l'énergie Art. L100-1 A, Art. L314-1 A, Art.

Article 30

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 1 A : Le bilan carbone, Art. L314-1 A A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 1 : Le bilan carbone , Art. L446-1 A II.- (Abrogé)

Article 27

IV. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section 11 : Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de biogaz, Art. L446-57 V.

Article 93

L446-59 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 96

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L314-14, III.

Article 105

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Section unique : Institut national de police scientifique, Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1, Art.

Article 38

I. - L'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie est ratifiée. II à IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L335-8, Art. L333-4, Art. L521-18, Art.

Article 252

I. - Les dispositions de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en tant qu'elles sont prises sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, sont

Article L111-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 81

Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4 du présent code, les installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie.

Article 29

.- A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L342-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L341-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-91, Art. L134-3, Art.

Article L531-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 34

I. ― L'octroi par l'autorité administrative de l'autorisation permettant l'exploitation d'installations utilisant l'énergie hydraulique également soumises aux articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement est entièrement régi par ces dispositions

Article 5

-A modifié les dispositions suivantes : Code de l'énergie Art. R. 124-11 II A modifié les dispositions suivantes : Code de l'énergie Art. R. 124-16

Article R214-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 54

hydraulique et dans le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées.

Article 8

incombent, au titre de l'article D. 251-1-A du code de l'énergie et des articles du présent arrêté ; 3° Des audits de vérification des informations qui sont mises à sa disposition par le constructeur au titre des articles 9 à 11 du présent arrêté peuvent

Article 17

L352-2 3° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L134-3-1 4° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L134-16-1 8° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct.

Article 176

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies, Art. L141-1, Art. L141-2, Art. L141-3 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L141-4, Art. L141-6, Sct.

Article 8

décret valent décisions mentionnées à l'article R. 521-53 du code de l'énergie dans sa rédaction issue du présent décret ; -le registre établi au titre de l'article 52 du cahier des charges type annexé au décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 susmentionné