Aux termes de l'article L5000-3 du code des transports et navigation maritimes, les dispositions dudit code s'appliquent : - aux navires battant pavillon français, en quelque lieu qu'ils se trouvent ;

[L] [U] et la SA MACIF à payer à Mme [B] [Z] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Dit que le paiement de cette somme interviendra sous déduction