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[M] aux dépens avec distraction et à lui payer 3 000 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

1242 alinéa premier du Code civil, - vu les dispositions de l’article 1240 du Code civil, - vu les dispositions des articles R 554 -20 et suivants du code de l’environnement, - déclarer la SA [P] RESEAU

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Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 3 janvier 2024 sur le fondement des articles 1582,1583 et suivants du code civil, M.

En toutes hypothèses -JUGER QUE Monsieur [X] [P] pourra être poursuivi sur son patrimoine personnel, sur le visa de l'article L526-22 du Code de Commerce.

Il sera confirmé de ce chef. 3) Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera confirmé en ce qu'il a : - condamné la société JMR à payer à la SAS AON la somme de

Aux termes de l’article 31 du même code : « I.

700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau, Vu les articles 122 et 9 du code de procédure civile ; vu les articles L622-21 et L622-22 du code de commerce, vu les articles L312-55 et

Sur ce, Vu l'article L.112-1 du code des assurances, Il est constant que l'assurance pour compte est fondée sur la stipulation pour autrui.