U... épouse D... ayant son siège [...] , une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L640-1 et suivants, R640-1 du code de commerce, L 641-2 alinéa 2, L 644-1 et suivants

L.645-1 du code de commerce

SAS Ceetrus France en opposition à commandement de payer visant la clause résolutoire au visa des articles L145-41 du code de commerce et 1343-5 du code civil.

L640-5 du code de commerce.

L622-7, par les articles L622-21 et L622-22, par la première phrase de l'article L622-28 et par l'article L622-30, ** dit que, conformément aux dispositions de l'article L641-9, le présent jugement qui

L641-3 du code de commerce ; - dit que, conformément aux dispositions de l'article L 641-3 du code de commerce, les créanciers doivent déclarer leurs créances selon les modalités prévues aux articles

[K] [Z] ne donne pas son accord pour l'ouverture d'un rétablissement professionnel (articles L645-1 et L645-2 du code de commerce). CONSTATE que M.

[M] [W] ne donne pas son accord pour l’ouverture d’un rétablissement professionnel (articles L645-1 et L645-2 du code de commerce). CONSTATE que M.

L644-2 du code de commerce.

[E] [T], [J], [V] ne donne pas son accord à l'ouverture d'un rétablissement professionnel (articles L645-1 et L645-2 du code de commerce).

[T] [H], [Y], [L] ne donne pas son accord à l’ouverture d’un rétablissement professionnel (articles L645-1 et L645-2 du code de commerce).

[K] [L] ne donne pas son accord pour l’ouverture d’un rétablissement professionnel (articles L645-1 et L645-2 du code de commerce). CONSTATE que M.

L644-2 du code de commerce.

CONSTATE que M., [F], [R] ne remplit point les conditions prévues pour l'ouverture d'un rétablissement professionnel (articles L645-1 et L645-2 du code de commerce).

L643-9 du code du commerce, - désigné la Scp de Lostalot-Monteillet, [Adresse 6] avec pour mission de réaliser, conformément aux dispositions de l'article L622-6 du code du commerce, l'inventaire et

-22 alinéa 8 du code de commerce.

[F] [Z] ne donne pas son accord pour l'ouverture d'un rétablissement professionnel (articles L645-1 et L645-2 du code de commerce). CONSTATE que M.

du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'audition en chambre du conseil sus visée, DIT que la demande est régulière recevable et