Codes de loi français

Article 13

-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L741-16, Art. L751-10, Art. L741-5, Art. L741-16-1, Art. L751-18, Art. L725-24 III.

Article 63

- Code rural et de la pêche maritime Art. L732-4, Art. L732-54-1, Art. L751-1, Art. L751-37, Art. L752-5-1, Art. L752-5-2

Article 93

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. L751-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L741-16, Art. L741-16-1

Article 85

L232-23 - Code rural et de la pêche maritime. Art. L752-6, Art. L751-43, Art.

Article 13

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L 242-4-4, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L241-5, Art. L241-6 -Code rural et de la pêche maritime. Art.

Article 100

- Code rural et de la pêche maritime Art. L751-26 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L321-2, Art. L441-4, Art.

Article 17

I., II., III., IV - A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L136-4, Art. L136-5 Code rural Art. L741-27, Art. L751-17 IV. - Les dispositions du présent IV s'appliquent à compter du 1er octobre 2007.

Article 43

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L751-5 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art.

Article 13

L721-2-2 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L741-5-1, Art. L741-5-2 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L751-4-1, Art.

Article 98

-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L723-3, Art. L723-11, Sct. Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité., Art. L732-4, Art. L732-8, Art. L732-10, Art. L732-12-1, Art. L751-1, Art.

Article 96

L311-16 - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-3, Art. L751-16, Art. L752-19, Art. L752-6 - Code de la sécurité sociale. Art. L133-9-4, Art. L137-4, Art. L752-10, Art. L821-5, Art. L835-4, Art. L141-1, Sct.

Article A230-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 86

A compter du 1er juillet 1976, l'attestation d'assurance prévue à l'article L. 223-13 du nouveau code rural et de la pêche maritime doit être conforme au modèle annexé au présent article.

Article 1

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II et III de tabac sont fixés pour la récolte 2007 à : GROUPE I GROUPE II GROUPE III 3,076 16 € / kg

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Les instances consultatives A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R653-12, Art. R653-29, Art.

Article 64

L830-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L812-1, Art. L812-2, Art. L812-3, Art. L812-4, Art. L812-5, Art. L812-6, Art. L671-1 -Code de l'éducation Art.

Article 104

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L491-1, Art. L752-4 - Code rural et de la pêche maritime Art. L781-43, Art. L781-48 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 Art. 70 IV.

Article 1

I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues au II : -Code monétaire et financier Art. L741-2, Art. L751-2, Art. L761-1, Art. L731-2

Article 2

-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L761-1, Art. L761-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L741-1, Art. L751-1

Article R461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59

Les règles de fonctionnement de la commission consultative des baux ruraux sont fixées par les articles R. 133-3 à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration et par les dispositions ci-après : 1° La durée du mandat des membres

Article L2573-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96

III. – Pour l'application de l'article L. 2411-7, les mots : " par les articles L. 125-1 à L. 125-7 du code rural et de la pêche maritime " sont remplacés par les mots : " par la réglementation applicable localement ".