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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Terres
6364bbb8e405357f749eab00
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il maintient, comme en première instance que les testaments n'ont pas été écrits en entier de la main du testateur, comme le prouve la comparaison entre le testament de 1961, signé de la main de [MS],
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932ca
1 avril 2025
1 avril 2025
de la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner la société 2M-MS au paiement des entiers dépens y incluant les frais exposés dans
Source officielleChambre des Terres
644e0602e4a3a8d0f81ac435
27 avril 2023
27 avril 2023
2258 du code civil, Vu l'article 2261 dudit code (anc 2229), Vu l'article 2265 dudit code (anc 2235), - Voir dire et juger que les appelants sont indivisément propriétaires par la voie de la prescription
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC007053412
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Enfin, le procureur nota que l’agression eut lieu à la suite du langage employé par le requérant, considéré comme insultant par MS lors de leur déjeuner commun. 26.
Source officielleTuamotu Gambier Australes
6977d9b1cdc6046d47cd866e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
VE] [JT], [BP] [DY] épouse [XF], [F] [MN], [VI] [IV] [KB], [VZ] [KB] [DY] épouse [Y], [MZ] [KO] [KX] [I] [DY], [FA] a [JT], [MH] [KR] [MV], [MP] [T] [XF] épouse [P], [VR] [JV] [DY] épouse [BS], [KZ] [MS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102885_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ils sont par ailleurs soumis aux dispositions des articles R. 111-19-14 et R. 123-22 ainsi qu'aux articles R. 123-43 à R. 123-52 ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 18 : La société MS Architectes versera à la société Soprema la somme de 1 000 (mille) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67804dd69c3ba90f51dc99b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
-Condamner in solidum la Ville de [Localité 12], la société MS AMLIN INSURANCE SE, le syndicat des copropriétaires et son assureur ALLIANZ à verser à la SARL CASTELBAR la somme de 88 473, 43 € au titre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde70beee0f8318b9715c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
; - Liquidé les frais de greffe à la somme de 89.66 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
642d1444cb8fa004f57da0ac
4 avril 2023
4 avril 2023
450 du Code de procédure civile.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66964155f5112d8edd05817f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur la demande de condamnation sous astreinte à lever les réserves et à réparer les désordres L’article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre civile
6349000263d497adffda4108
13 octobre 2022
13 octobre 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleSurendettement
6684455b8bcff606d9c53c1b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ainsi, en application de l'article 1315 devenu 1353 du code civil, il appartient au créancier de rapporter la preuve de sa créance, tandis qu'il incombe au débiteur qui se prétend libéré de sa dette de
Source officielleChambre 4-5
626b8094d1fb03057d9a4e76
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance celle de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02957_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ou de leur principal établissement dans le délai prévu à l'article 175 du code général des impôts ".
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b181a7b805de12b56f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ils sollicitent du conseiller de la mise en état qu'il ordonne, sur le fondement des articles R. 1454-19, R. 1454-1 du code du travail, 10 du code civil ainsi que les articles 10 et 11 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd9220c
31 mars 2015
31 mars 2015
de l'en débouter et de la condamner à lui verser la somme de 3 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleTribunal Foncier
691482104322238c089c00ec
1 octobre 2025
1 octobre 2025
janvier 2010 à TEAHUPOO né le 30 Mai 1998 à PAPEETE (98713) de nationalité Française, demeurant PK 18 côté montagne - 98719 TEAHUPOO comparant Assigné à domicile AUTRE PARTIE, 4/- Madame [FT] [MS
Source officielleCabinet C
6501514b064ab105e62da373
24 août 2023
24 août 2023
[FA] [MS] [MS], M. [XM] [DY], Mme [HY] [OD] [EP], M. [JT] [NT], M. [DY] [JI], M.
Source officiellePage 1 sur 3