[H] [U], la société BG Firetech, la société Polytech, la société Polytech protection incendie, la société Polytech détection incendie, la somme de 10 000 euros à chacun au titre de l'article 700 du code

payer la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Vu l’article 11, 11° du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, Débouter entièrement Monsieur et Madame [O] de leurs demandes, fins et conclusions comme mal fondées

, n'a pas motivé sa décision et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que M.

] [A] au paiement de la somme de 8 445,88 € ; * CONDAMNER Madame [O] [A] au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER Madame [O] [A] au paiement

L'article 815 du code civil dispose que nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué.

La société Coop [O] expose que l'intimée avait un mois à compter de la signification du jugement, soit jusqu'au 26 juin 2025 inclus, pour relever appel en vertu de l'article 538 du code de procédure civile

Il soutient que la convention conclue entre le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et la société [O] ne pouvait déroger aux dispositions de l'article L. 723-16 du code de la sécurité

[G] [O] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter la CGSS de sa demande au titre des dispositions de l'article 376-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 700 du code de procédure civile

et à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société [O] ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des autres demanderesses

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/333 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 14h00 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/337 N° RG 26/00335 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM2L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 avril à 09h30 Nous M.

[G] [O], la somme de 32 176 € avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation valant mise en demeure, par application de l'article 1344-1 du code civil, ainsi qu'une indemnité de 1.200

défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour les consorts M..., pris de la violation des articles L. 121-12 du Code des assurances, 1134 et 1250 du Code civil, 122 du nouveau Code de procédure

la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] à verser à la société [1] la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, se décomposant comme suit : - A la société Totem Supervision, 20.000 euros - A la société Totem Supervision Ouest, 5.000 euros - A M.