Le moyen est pris de la violation des articles L. 112-1 et 222-33-2-2 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 6, § 1, de

F..., épouse Q..., et O... Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. H... et N... Q... et Mmes Z... F..., épouse Q..., et O...

Pour la société GROUPE [O] SAS Au visa des articles 1103 et 1231-1 du code civil, la société GROUPE [O] SAS soutient que les parties sont liées par une convention d'ouverture de compte d'approvisionnement

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme O... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme O... et la condamne à payer

au contraire, l'identité des choses demandées à l'occasion de ces deux litiges, au regard des articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile pris ensemble qu'elle a ainsi violés ; 2

[G] [O], la somme de 32 176 € avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation valant mise en demeure, par application de l'article 1344-1 du code civil, ainsi qu'une indemnité de 1.200

classe " ; que l'article R. 48-3 du Code de la santé publique dispose : " Si le bruit mentionné au premier alinéa de l'article R. 48-2 (bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du

de l'ordonnance de taxe rendue, -confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de taxe, -rejeter toutes les demandes de la SCCV [O] comme non formulées et non fondées, -condamner la SCCV [O] à

Sur la violation de l’article L. 145-16-1 du code de commerce A titre subsidiaire, Messieurs [O] et [V] [A] invoquent la violation de l’article L. 145-16-1 du code de commerce pour solliciter la réparation

[X] [O] à compter de la résiliation du bail en application des articles 544 et 1240 du code civil. Le montant de celle-ci est fixé comme il a été dit précédemment.

[O] un montant de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'acte authentique de partage des 12 et 27 juin 1985, revêtu de la formule exécutoire, Vu les articles L.111-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles R.211-1et suivants

, une somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, Dire que Monsieur et Madame [O], n application des dispositions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet

L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation et aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article premier du Protocole additionnel à cette convention, de l'article 1382 du code civil et des articles 2, 3, 427, 591 et 593 du code

[M] [O] et Mme [V] [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En considération de cette clause d’exclusion de garantie, il incombe donc à la Sci [O] Family d’établir que chacun des vices cachés qu’elle invoque était connu de [Z] [G].

o 1 300,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Ordonne la remise des bulletins de paye portant la régularisation conformes sous astreinte de 10 euros par jour à compter