12 du code de procédure civile et l'article L. 1235-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

[Q] - Rejette la demande formée par [G] [Q] et par [M] [R] épouse [Q] sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile - Rejette toute autre demande

mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/01944 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EBV condamner Madame [Q] [M] à payer la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers

[Q] ; -dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

mesure d'exécution engagée, -condamné Monsieur [A] [S] et Madame [D] [Q] solidairement à payer à Monsieur [G] [I] la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Q... ; "aux motifs que les dispositions de l'article 175 du code de procédure pénale ne permettent pas aux parties de solliciter qu'un nouvel avis de fin d'information soit délivré ; qu'elles ne peuvent

[X] [Q] à fournir un bail écrit sous astreinte, - -de condamner M. [Z] [B] au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.

AXA FRANCE IARD fonde son incident sur les dispositions de l’article 815-3 du code civil qui ne trouvent cependant pas à s’appliquer comme elle l’entend dans la mesure où le point de droit soumis au tribunal

L.526-22 al.8 du code de commerce et de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Ces directives ont fait l'objet de transpositions en droit français aux articles L. 133-18 à L. 133-24 du code monétaire et financier (CMF).

[G] [Y], chacun et Madame [Q] [C] au paiement de la somme de 1.500 euros au visa de l'article 700 du Code de procédure civile.

Monsieur [G] [Q], régulièrement assigné le 8 octobre 2025, selon les dispositions de l'article 655 du code de procédure civile ne comparaît pas et n’est pas représenté.

Aucun créancier n'a comparu ni ne s=est régulièrement manifesté dans les conditions prévues par l’article R. 713-4 du code de la consommation.

[Q] et compagnie à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et au dépens de première instance et d'appel.

des biens saisis, - Débouté [A] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile.

L’article L. 733-13 du même code dispose que la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 731-2.

[M] [O] et Mme [V] [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.