Selon ses conclusions n°3 remises par voie électronique le 21 janvier 2026, il demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, des articles R123-53 et suivants du code de commerce,

R 123-142 du code de commerce.

Elle considère que les écritures comptables recèlent de graves irrégularités (articles L210-1, L123-12, L123-14, R123-173, R123-174, R123-76 et L241-3 du code de commerce) en ce que : -les prestations

1315 du code civil, 6, 9, 15, 232, 263 et suivants du code de procédure civile, L115-3, L133-4, L162-22-6, R122-4, R133-9-1, R162-32 et R162-42-10 du code de la sécurité sociale, L6111-2 et D 6124-301

501 et suivants du code de procédure civile, de l'article R.211-11, 213-6, R121-1, L211-1 et L.121-2 du code des procédures civiles d'exécution, de : « - Débouter la société ETS [F] de toutes ses

des affaires х non utile R153-5 829 38751 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 830 38753 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 831 38757 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 832 38759

L153-1 et R153-1 et suivants du code de commerce.

de l'article L.121-1 du code du commerce, doit être réputée non écrite en vertu de l'article 48 du code de procédure civile, et ne peut en conséquence être opposée même par les parties commerçantes signataires

articles 4 et 15 du Règlement Rome II, Vu les articles 1242 et suivants du Code Civil, Vu l'article R123-40 du Code de Commerce Vu l'article L8224-1 du Code du travail, Vu la jurisprudence citée,

Elle fonde l'exception d'incompétence d'une part, sur les dispositions de l'article 42, alinéa 1er du code de procédure civile et, d'autre part, sur celles de l'article 1346-2 du code civil en application

assurant la représentation d'une partie en justice. » L'article 14 du même code énonce que « nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. » L'article 462 de ce code dispose

R153-8 du code de commerce. 32.

III - MOTIFS DE LA COUR : I) sur la recevabilité de l'appel, Selon les dispositions des articles R13-42 (modifié par le décret du 13 mai 2005), R1347, R13-49 du Code de l'Expropriation, 675 et

suivants du code de commerce, des articles 1131 et 1137 et suivants du code civil': - de réformer l'ordonnance entreprise'; - de rejeter la demande de mainlevée présentée par la Snc [H] et ses associés

R153-8 du code de commerce. 32.

145, 493 et suivants et 875 du code de procédure civile, Vu les articles L. 153-1 et suivants et R. 153-1 et suivants du code de commerce, * I) A titre principal : * RETRACTER l'ordonnance du 25 septembre

LA PROCÉDURE Par acte signifié le 21 octobre 2024 avec PV de vaine recherche et selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, BPIFRANCE a fait assigner devant le tribunal de commerce

. 153-3 du code de commerce, issu du décret susvisé.