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Il formule également une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

de l’article 696 du code de procédure civile.

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de commerce, Vu l'article R134--3 du code de commerce, Vu l'article L110-3 du code de commerce, Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure

L. 321-1 du code du sport, qui est actionnée lorsqu’ils sont auteurs.