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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6163515ca2ead9ed860b6fd1
26 avril 2011
- BORZAKIAN, société d'avocats au barreau de Paris, toque : G242, substitué par Me Yohanna WEIZMANN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Pôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a3b8
10 septembre 2015
123 du même code.
11e chambre
603690ac18dd933375dc96b6
1 octobre 2015
AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparante INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Pôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a62
1 juin 2016
Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre
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