AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308345_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
L. 211-1 et suivant du code des relations entre le public et l'administration et des articles R213-21 et R213-22 du code pénitentiaire ; iii) elle méconnaît l'article R. 213-23 du code pénitentiaire et
Source officielleJLD
686445830bb2f8a66ca665a8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre saisine en date du 26 juin 2025 par Monsieur le Préfet de la Région
Source officielleJLD
69a9048acdc6046d478d0a37
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre saisine en date du 08 janvier 2026, intervenue dans les 8 jours
Source officielleChambre Sociale
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
8 janvier 2024
700 du Code de procédure civile STATUER ce que de droit sur les dépens En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux conclusions des parties pour plus
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
6 avril 2011
Dany X... ni Mme Martine D... n'ont reconnu ce couteau comme leur ayant appartenu ; que M.
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