CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

82 résultats pour « Article R2172-5 Code de la commande publique »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20192256

Appel

19 décembre 2019

L311-6 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que, le cas échéant, du secret de la défense nationale protégé par l'article L311-5 du code.

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501486_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Aux termes de l’article 2.2 Forme du marché du cahier des clauses techniques particulières (CCAP): « Conformément à l’article R2162-4 2ème alinéa du code de la commande publique, le présent marché est

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501550_20260320

Administratif

20 mars 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

TJ

Contentieux de proximité

6a0e2c75cdc6046d475d07ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

Le 24 septembre 2025, un commandement aux fins de saisie des rémunérations a été signifié à Madame [A] [M] [G] selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200737_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200965_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201335_20230228

Administratif

28 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300377_20230627

Administratif

27 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301395_20240620

Administratif

20 juin 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301173_20231115

Administratif

15 novembre 2023

; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502341_20260114

Administratif

14 janvier 2026

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300062_20230302

Administratif

2 mars 2023

Aux termes de l'article L.2192-13 du code de la commande publique : " Dès le lendemain de l'expiration du délai de paiement ou de l'échéance prévue par le marché, le retard de paiement fait courir, de

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301013_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02175_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300177_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur le principal : 1.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301408_20240513

Administratif

13 mai 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500095_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Aux termes de l’article L2192-13 du code de la commande publique : « Dès le lendemain de l'expiration du délai de paiement ou de l'échéance prévue par le marché, le retard de paiement fait courir, de plein

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300025_20230516

Administratif

16 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500026_20260417

Administratif