221-1 du code des procédures civiles de l’exécution et des articles 1343-2 alinéa 1 et 1342-10 alinéa 2 du code civil car ils ne contiennent pas de décomptes séparés titre exécutoire par titre exécutoire

mois visé à l’article R211-11 du code des procédures civiles d’exécution était dépassé.

1240 et 1343-5 du code civil ; Vu les articles L111-3, L121-2, R211-1 et R211-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les articles 456, 501, 502, 503, 699 et 700 du code de procédure civile

à la saisie attribution, et ce conformément aux dispositions de l’article R211-11 du code des procédures civiles d’exécution.

Sur le fondement des articles R211-3, R211-16, R221-10, R221-50, L112-2 et R112-2 du code des procédures civiles d'exécution, Mme [U] et M.

000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

R222-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - condamné la société Pharmacie principale de [Localité 1] à payer à la société Siemens Lease Services une indemnité provisionnelle d'utilisation

De plus, la procédure est valable, puisque les dispositions des articles L223-1 et R223-3 du code des procédures civiles d'exécution ont été respectées.

Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile.

R222-22 à R222-10 et R223-6 à R223-13 du code des procédures civiles d’exécution, avec assistance d’un serrurier et de la force publique ou de l’une des personnes prévues à l’article L142-1 du code des

les dispositions de l'article 906 du code de procédure civile, Vu également et notamment les articles 131-1 et suivants, 774-1 à 774-4 du Code de procédure civile, Vu notamment les dispositions de

655,656, 657 et 658 du Code de procédure civile, - constater que Monsieur [V] s'est affranchi des dispositions de l'article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution, - constater que Monsieur

de recouvrement et d’encaissement prévus à l’article L111-8 du code des procédures civiles d’exécution.

455 du code de procédure civile.

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

R221-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut faire procéder à la saisie et à la vente des biens mobiliers

[S] [Q], de sorte que le recours aux dispositions des articles R.222-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution se révèle suffisant pour assurer l'exécution de la décision.

648 du code de procédure civile et R221-1-2° du code des procédures civiles d'exécution.