Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

R222-16 du code des procédures civiles d'exécution, au vu de l'ordonnance devenue exécutoire, il est procédé comme il est dit aux articles R. 222-2 à R. 222-10. […].

Vu : - le code de l' organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Fédi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[E] [Z] du surplus de ses demandes ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de justice administrative ; Condamne M. [E] [Z] aux dépens. ». *** M.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

R221-34 du code des procédures civiles d'exécution) ; 4) l’avertissement par lequel l’huissier de justice chargé de la saisie doit avertir le débiteur des lieux, jour et heure de la vente au moins huit

Vu le code de justice administrative.

L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

Aux termes de l'article R232-11 du même code : " I.

R242-1-1, 1°, du code de la sécurité sociale à compter du 11 juillet 2014.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.